Qui sont vraiment les décideurs de la taxe carbone en France ?
En 2014, le Conseil constitutionnel a validé l'instauration d'une taxe carbone sur les énergies fossiles, tout en exemptant…
Statuts : Comment les consulter en ligne facilement ?
Un membre d'une association peut demander à consulter les statuts à tout moment, même lorsque l'organisme refuse de…
Les étapes clés pour obtenir facilement votre annexe 8
La demande d'annexe 8 peut être refusée en cas d'absence de preuve de ressources suffisantes, même si l'emploi…
Comment les normes d’affichage environnemental transforment la stratégie des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, certains secteurs sont soumis à l'obligation d'afficher l'impact environnemental de leurs produits selon…
Usage professionnel : définition, utilisation, exemples et avantages
La légende voudrait que l'usage professionnel trouve sa place dans les textes. Pourtant, aucune ligne de loi ne…
Reconnaître un abus de pouvoir : définitions et repères clés
Le Conseil d'État a reconnu pour la première fois l'existence d'un abus de pouvoir dans l'arrêt Gomel de…
Sécuriser un contrat : conseils pratiques pour assurer la protection de vos accords
Un accord mal rédigé expose les parties à des risques juridiques majeurs, même en présence d'une relation de…
Loi militaire en France : définition, principes et particularités
Un militaire français ne bénéficie pas du droit de grève, ni de la liberté syndicale reconnue aux autres…
Ne plus apparaître sur Pappers : conseils et astuces pour protéger sa visibilité en ligne
Un chiffre ne ment jamais : chaque année, des milliers de dirigeants découvrent leur nom, leur adresse ou…
PDC en entreprise : Obligatoire ou recommandé ? Les réponses ici
Certains dirigeants voient le plan de développement des compétences comme une case à cocher. Pourtant, le droit du…
Comprendre les facteurs qui peuvent déclencher un audit de l’IRS
Un taux de retenue d'impôt qui ne colle pas avec les revenus déclarés, et l'alerte retentit dans les…
Comment choisir le statut juridique le plus avantageux pour son entreprise
Dire que le choix du statut juridique se résume à une simple formalité serait passer à côté d'un…
Trouver sa liste de créanciers : conseils et astuces pratiques pour réussir
Oublier une dette, c'est croire à tort qu'un dossier classé ne ressortira jamais du placard. Pourtant, certaines sommes…
Marketing international : réglementations clés à connaître pour réussir
La mention « Made in » divise les frontières mais aussi les règles : d'un pays à l'autre,…
Prime de mobilité : qui peut en bénéficier ? Toutes les conditions
800 euros. Ce n'est pas un chiffre sorti d'un chapeau, mais bien la somme à laquelle chaque salarié…
Les principes clés de l’éthique appliqués au quotidien
L'autonomie du patient ne prime pas toujours sur la bienfaisance médicale, notamment en situation d'urgence vitale. La confidentialité…
Défaut de conformité : Quelle sanction ? Comment la gérer efficacement ?
Depuis 2022, une entreprise sur quatre a fait l'objet d'une mise en demeure pour défaut de conformité, selon…
Innovation : Propriété intellectuelle, frein ou moteur ?
En France, un brevet accorde vingt années de protection, mais il suffit parfois d'une modification mineure pour contourner…
Trouver les informations d’une entreprise : méthodes et astuces
Certains chiffres restent sous clé, mais parfois, il suffit de quelques clics sur un registre ouvert à tous…
L’obligation d’une adresse postale pour les particuliers et les entreprises
13 millions d'adresses postales, mais pas une seule laissée au hasard : en France, chaque citoyen et chaque…
Vérification de l’existence d’une entreprise : méthodes et astuces
Immatriculation au registre du commerce, numéro SIREN, mentions légales sur un site internet : l'existence juridique d'une entreprise…

