Juridique
Loi militaire en France : définition, principes et particularités
Un militaire français ne bénéficie pas du droit de grève, ni de la liberté syndicale reconnue aux autres agents publics. Pourtant, il existe un…
Ne plus apparaître sur Pappers : conseils et astuces pour protéger sa visibilité en ligne
Un chiffre ne ment jamais : chaque année, des milliers de dirigeants découvrent leur nom, leur adresse ou leur bilan financier affichés sur Internet,…
PDC en entreprise : Obligatoire ou recommandé ? Les réponses ici
Certains dirigeants voient le plan de développement des compétences comme une case à cocher. Pourtant, le droit du travail ne laisse aucune place à…
Comprendre les facteurs qui peuvent déclencher un audit de l’IRS
Un taux de retenue d'impôt qui ne colle pas avec les revenus déclarés, et l'alerte retentit dans les serveurs de l'IRS. Dès qu'un chiffre…
Comment choisir le statut juridique le plus avantageux pour son entreprise
Dire que le choix du statut juridique se résume à une simple formalité serait passer à côté d'un casse-tête qui façonne l'avenir de toute…
Trouver sa liste de créanciers : conseils et astuces pratiques pour réussir
Oublier une dette, c'est croire à tort qu'un dossier classé ne ressortira jamais du placard. Pourtant, certaines sommes refont surface des années après un…
Marketing international : réglementations clés à connaître pour réussir
La mention « Made in » divise les frontières mais aussi les règles : d'un pays à l'autre, ce petit mot cache des réalités…
Prime de mobilité : qui peut en bénéficier ? Toutes les conditions
800 euros. Ce n'est pas un chiffre sorti d'un chapeau, mais bien la somme à laquelle chaque salarié pourra prétendre en 2025 grâce au…
Les principes clés de l’éthique appliqués au quotidien
L'autonomie du patient ne prime pas toujours sur la bienfaisance médicale, notamment en situation d'urgence vitale. La confidentialité peut être levée par décision collégiale…
Défaut de conformité : Quelle sanction ? Comment la gérer efficacement ?
Depuis 2022, une entreprise sur quatre a fait l'objet d'une mise en demeure pour défaut de conformité, selon les derniers chiffres du ministère de…
Innovation : Propriété intellectuelle, frein ou moteur ?
En France, un brevet accorde vingt années de protection, mais il suffit parfois d'une modification mineure pour contourner son monopole. Aux États-Unis, la jurisprudence…
Abus de pouvoir : définition et critères de reconnaissance
Le Conseil d'État a reconnu pour la première fois l'existence d'un abus de pouvoir dans l'arrêt Gomel de 1914, bouleversant la jurisprudence administrative. La…
Obtenir l’annexe 8 : démarches et conseils essentiels
La demande d'annexe 8 peut être refusée en cas d'absence de preuve de ressources suffisantes, même si l'emploi est imminent. En Belgique, le traitement…
Trouver les informations d’une entreprise : méthodes et astuces
Certains chiffres restent sous clé, mais parfois, il suffit de quelques clics sur un registre ouvert à tous pour accéder au chiffre d'affaires d'une…
Les décideurs derrière la mise en place de la taxe carbone
En 2014, le Conseil constitutionnel a validé l'instauration d'une taxe carbone sur les énergies fossiles, tout en exemptant certains secteurs industriels considérés comme stratégiques.…
L’obligation d’une adresse postale pour les particuliers et les entreprises
13 millions d'adresses postales, mais pas une seule laissée au hasard : en France, chaque citoyen et chaque entreprise doit tracer sa route sur…
Normes d’affichage environnemental et leur impact sur les entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, certains secteurs sont soumis à l'obligation d'afficher l'impact environnemental de leurs produits selon des critères précis définis par la…
Vérification de l’existence d’une entreprise : méthodes et astuces
Immatriculation au registre du commerce, numéro SIREN, mentions légales sur un site internet : l'existence juridique d'une entreprise ne repose jamais sur une seule…
