Juridique
Prime de mobilité : qui peut en bénéficier ? Toutes les conditions
800 euros. Ce n'est pas un chiffre sorti d'un chapeau, mais bien la somme à laquelle chaque salarié pourra prétendre en 2025 grâce au…
Les principes clés de l’éthique appliqués au quotidien
L'autonomie du patient ne prime pas toujours sur la bienfaisance médicale, notamment en situation d'urgence vitale. La confidentialité peut être levée par décision collégiale…
Défaut de conformité : Quelle sanction ? Comment la gérer efficacement ?
Depuis 2022, une entreprise sur quatre a fait l'objet d'une mise en demeure pour défaut de conformité, selon les derniers chiffres du ministère de…
Innovation : Propriété intellectuelle, frein ou moteur ?
En France, un brevet accorde vingt années de protection, mais il suffit parfois d'une modification mineure pour contourner son monopole. Aux États-Unis, la jurisprudence…
Abus de pouvoir : définition et critères de reconnaissance
Le Conseil d'État a reconnu pour la première fois l'existence d'un abus de pouvoir dans l'arrêt Gomel de 1914, bouleversant la jurisprudence administrative. La…
Facteurs déclenchant un audit de l’IRS : ce qu’il faut savoir
Un taux de retenue d'impôt incohérent avec les revenus déclarés déclenche automatiquement une alerte sur les systèmes de l'IRS. L'absence de concordance entre les…
Obtenir l’annexe 8 : démarches et conseils essentiels
La demande d'annexe 8 peut être refusée en cas d'absence de preuve de ressources suffisantes, même si l'emploi est imminent. En Belgique, le traitement…
Statut juridique avantageux pour entreprises : choisir la meilleure option
Dire que le choix du statut juridique se résume à une simple formalité serait passer à côté d'un casse-tête qui façonne l'avenir de toute…
Trouver les informations d’une entreprise : méthodes et astuces
Certains chiffres restent sous clé, mais parfois, il suffit de quelques clics sur un registre ouvert à tous pour accéder au chiffre d'affaires d'une…
Les décideurs derrière la mise en place de la taxe carbone
En 2014, le Conseil constitutionnel a validé l'instauration d'une taxe carbone sur les énergies fossiles, tout en exemptant certains secteurs industriels considérés comme stratégiques.…
L’obligation d’une adresse postale pour les particuliers et les entreprises
13 millions d'adresses postales, mais pas une seule laissée au hasard : en France, chaque citoyen et chaque entreprise doit tracer sa route sur…
Normes d’affichage environnemental et leur impact sur les entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, certains secteurs sont soumis à l'obligation d'afficher l'impact environnemental de leurs produits selon des critères précis définis par la…
Vérification de l’existence d’une entreprise : méthodes et astuces
Immatriculation au registre du commerce, numéro SIREN, mentions légales sur un site internet : l'existence juridique d'une entreprise ne repose jamais sur une seule…
